Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit les règles d’enregistrement et d’accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs du Site aux fins de la fourniture de services par voie électronique par le Responsable, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, fournies personnellement et volontairement par ceux-ci au moyen des outils disponibles sur le Site.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site, qui définissent les règles, droits et obligations des Utilisateurs du Site.

§1 Définitions

Site - le site internet « payticon.com » accessible à l’adresse https://payticon.com
Site externe - les sites internet des partenaires, prestataires ou bénéficiaires de services collaborant avec le Responsable
Responsable du Site / du traitement - le responsable du Site et du traitement des données (ci-après le Responsable) est la société « Payticon Sp. z o.o. », exerçant son activité à l’adresse : Rynek Główny 28, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIP) : 9452224702, fournissant des services par voie électronique au moyen du Site
Utilisateur - une personne physique à laquelle le Responsable fournit des services par voie électronique au moyen du Site.
Appareil - un appareil électronique, avec son logiciel, au moyen duquel l’Utilisateur accède au Site
Cookies - des données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur
RGPD - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles - toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et un prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Traitement - toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Limitation du traitement - le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur
Profilage - toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements
Consentement - le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle elle accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, le traitement des données personnelles la concernant
Violation de données personnelles - une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données
Pseudonymisation - le traitement de données personnelles de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans recourir à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles empêchant leur attribution à une personne physique identifiée ou identifiable
Anonymisation - l’anonymisation des données est un processus irréversible d’opérations sur les données qui détruit / écrase les « données personnelles », empêchant l’identification ou le rattachement d’un enregistrement donné à un utilisateur ou à une personne physique précise.

§2 Délégué à la protection des données

Le Responsable a désigné un délégué à la protection des données en la personne de Łukasz Kafel.

Le délégué peut être contacté par courrier électronique à l’adresse lukasz@payticon.com, par téléphone au +48 663 366 883 ou par courrier à l’adresse ul. Rynek Główny 28, 31-010 Kraków.

Le délégué à la protection des données peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles.

§3 Types de cookies

Cookies internes - fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur et lus depuis celui-ci par le système informatique du Site
Cookies externes - fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur et lus depuis celui-ci par les systèmes informatiques de Sites externes. Les scripts de Sites externes susceptibles de placer des cookies sur les Appareils des Utilisateurs ont été sciemment intégrés au Site au moyen des scripts et services mis à disposition et installés sur celui-ci
Cookies de session - fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur et lus depuis celui-ci par le Site pendant une session de cet Appareil. À la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l’Appareil de l’Utilisateur.
Cookies persistants - fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur et lus depuis celui-ci par le Site jusqu’à leur suppression manuelle. Ils ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de la session de l’Appareil, sauf si la configuration de l’Appareil de l’Utilisateur prévoit la suppression des cookies à la fin de la session.

§4 Sécurité du stockage des données

Mécanismes de stockage et de lecture des cookies - les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange de données entre les cookies enregistrés sur l’Appareil de l’Utilisateur et le Site utilisent les mécanismes intégrés des navigateurs internet et ne permettent pas de récupérer d’autres données de l’Appareil de l’Utilisateur ou des données d’autres sites qu’il a visités, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Le transfert de virus, de chevaux de Troie ou d’autres vers sur l’Appareil de l’Utilisateur est également pratiquement impossible.
Cookies internes - les cookies utilisés par le Responsable sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, contenus ou informations susceptibles de menacer la sécurité des données personnelles ou celle de l’Appareil utilisé par l’Utilisateur.
Cookies externes - le Responsable entreprend toutes les actions possibles pour vérifier et sélectionner les partenaires du Site au regard de la sécurité des Utilisateurs. Il choisit des partenaires importants et connus, bénéficiant de la confiance du public à l’échelle mondiale. Il ne dispose toutefois pas d’un contrôle total sur le contenu des cookies provenant de partenaires externes. Dans la mesure permise par la loi, le Responsable décline toute responsabilité quant à la sécurité et au contenu des cookies provenant de Sites externes, ainsi qu’à leur utilisation conforme à la licence par les scripts installés sur le Site. La liste des partenaires figure plus loin dans la Politique de confidentialité.
Contrôle des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment modifier lui-même les paramètres relatifs à l’enregistrement, à la suppression et à l’accès aux données des cookies enregistrés par chaque site internet
Les informations sur la désactivation des cookies dans les navigateurs les plus courants sur ordinateur sont disponibles sur la page comment désactiver les cookies ou auprès de l’un des fournisseurs suivants :
Gestion des cookies dans le navigateur Chrome
Gestion des cookies dans le navigateur Opera
Gestion des cookies dans le navigateur FireFox
Gestion des cookies dans le navigateur Edge
Gestion des cookies dans le navigateur Safari
Gestion des cookies dans le navigateur Internet Explorer 11
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies enregistrés jusqu’alors à l’aide des outils de l’Appareil au moyen duquel il utilise les services du Site.
Risques du côté de l’Utilisateur - le Responsable applique toutes les mesures techniques possibles pour assurer la sécurité des données contenues dans les cookies. Il convient toutefois de noter que leur sécurité dépend des deux parties, y compris des actions de l’Utilisateur. Le Responsable n’assume aucune responsabilité quant à l’interception de ces données, à l’usurpation de la session de l’Utilisateur ou à leur suppression résultant d’actions conscientes ou inconscientes de l’Utilisateur, de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels espions infectant ou ayant infecté son Appareil. Pour se protéger contre ces risques, les Utilisateurs devraient suivre les règles d’utilisation sûre d’Internet.
Conservation des données personnelles - le Responsable assure qu’il met tout en œuvre pour que les données personnelles traitées, fournies volontairement par les Utilisateurs, soient sécurisées, que leur accès soit limité et qu’il respecte leur destination et les finalités du traitement. Il assure également qu’il met tout en œuvre pour protéger les données en sa possession contre la perte, au moyen de mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.
Conservation des mots de passe - le Responsable déclare que les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée, selon les normes et recommandations les plus récentes en la matière. Le déchiffrement des mots de passe d’accès au compte saisis sur le Site est pratiquement impossible.

§5 Finalités de l’utilisation des cookies

Améliorer et faciliter l’accès au Site
Personnaliser le Site pour les Utilisateurs
Permettre la connexion au Site
Marketing et remarketing sur des sites externes
Services de diffusion de publicités
Services d’affiliation
Établissement de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d’appareils, connexion, etc.)
Diffusion de services multimédias
Fourniture de services de réseaux sociaux

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

Fourniture de services électroniques :
Services d’inscription et de maintien du compte de l’Utilisateur sur le Site et des fonctionnalités associées
Services de newsletter (y compris l’envoi de contenus publicitaires avec consentement)
Services de commentaires / mentions « j’aime » sur les publications du Site sans inscription obligatoire
Services de partage d’informations sur les contenus publiés sur le Site sur les réseaux sociaux ou d’autres sites.
Communication entre le Responsable et les Utilisateurs sur les questions relatives au Site et à la protection des données
Garantie de l’intérêt légitime du Responsable

Les données sur les Utilisateurs recueillies anonymement et automatiquement sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

Établissement de statistiques
Remarketing
Diffusion de publicités adaptées aux préférences des Utilisateurs
Gestion des programmes d’affiliation
Garantie de l’intérêt légitime du Responsable

§7 Cookies des Sites externes

Le Responsable utilise sur le Site des scripts JavaScript et des composants web de partenaires susceptibles de placer leurs propres cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur. N’oubliez pas que vous pouvez décider vous-même, dans les paramètres de votre navigateur, quels cookies peuvent être utilisés par chaque site internet. La liste ci-dessous présente les partenaires ou leurs services intégrés au Site susceptibles de placer des cookies :

Services de réseaux sociaux / services combinés : (Inscription, connexion, partage de contenus, communication, etc.)
Facebook
Google+
Services de diffusion de publicités et réseaux d’affiliation :
Google Adsense
Établissement de statistiques :
Google Analytics

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle du Responsable. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions de fourniture des services, leurs politiques de confidentialité, les finalités du traitement des données et les modalités d’utilisation des cookies.

§8 Types de données collectées

Le Site collecte des données sur les Utilisateurs. Certaines sont recueillies automatiquement et anonymement, tandis que d’autres sont des données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de leur inscription aux différents services proposés par le Site.

Données anonymes collectées automatiquement :

Adresse IP
Type de navigateur
Résolution de l’écran
Localisation approximative
Pages du Site consultées
Temps passé sur la page concernée du Site
Type de système d’exploitation
Adresse de la page précédente
Adresse du site référent
Langue du navigateur
Débit de la connexion internet
Fournisseur d’accès à Internet

Données collectées lors de l’inscription :

Prénom / nom / pseudonyme
Identifiant de connexion
Adresse électronique
Adresse de résidence
Numéro de téléphone
Adresse IP (collectée automatiquement)
Numéro d’identification fiscale NIP

Données collectées lors de l’abonnement à la newsletter

Prénom / nom / pseudonyme
Adresse électronique
Adresse IP (collectée automatiquement)

Données collectées lors de l’ajout d’un commentaire

Prénom et nom / pseudonyme
Adresse électronique
Adresse du site web
Adresse IP (collectée automatiquement)

Certaines données (sans données d’identification) peuvent être conservées dans des cookies. Certaines données (sans données d’identification) peuvent être transmises au fournisseur de services statistiques.

§9 Accès des tiers aux données personnelles

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est le Responsable. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.

Les entités responsables de la maintenance de l’infrastructure et des services nécessaires à l’exploitation du Site peuvent avoir accès aux données (le plus souvent sur la base d’un contrat de sous-traitance du traitement des données), à savoir :

Les entreprises d’hébergement fournissant au Responsable des services d’hébergement ou des services connexes
Les entreprises par l’intermédiaire desquelles le service de newsletter est fourni
Les entreprises intermédiaires de paiement en ligne pour les biens ou services proposés sur le Site (lors d’une transaction d’achat sur le Site)

Sous-traitance du traitement des données personnelles - Services d’hébergement, de VPS ou de serveurs dédiés

Pour exploiter le Site, le Responsable utilise les services d’un fournisseur externe d’hébergement, de VPS ou de serveurs dédiés - OVH sp. z o.o.. Toutes les données collectées et traitées sur le Site sont conservées et traitées dans l’infrastructure du prestataire située en Pologne. Un accès aux données peut avoir lieu dans le cadre des travaux de maintenance réalisés par le personnel du prestataire. L’accès à ces données est régi par le contrat conclu entre le Responsable et le prestataire.

Traitement des données en cas de paiement en ligne

Lors d’un paiement en ligne, toutes les données relatives au paiement sont transmises directement par l’Utilisateur à l’entité exécutant le paiement - ZEN. Certaines données nécessaires à la transaction sont ensuite transmises par cette entité au Responsable. La transmission des données est régie par le contrat conclu entre le Responsable et le prestataire.

§10 Modalités de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

Les données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si elles ont été publiées à la suite d’une action individuelle de l’Utilisateur (par exemple l’ajout d’un commentaire ou d’une publication), les rendant accessibles à toute personne visitant le Site.
Les données personnelles ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

Les données anonymes (sans données personnelles) seront transférées hors de l’Union européenne.
Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

Le Site collecte et traite les données des Utilisateurs sur les bases suivantes :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
art. 6, par. 1, point a la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
art. 6, par. 1, point b le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
art. 6, par. 1, point f le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
La loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Journal des lois 2018, position 1000)
La loi du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications (Journal des lois 2004, n° 171, position 1800)
La loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Journal des lois 1994, n° 24, position 83)

§12 Durée de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

En principe, les données personnelles précitées ne sont conservées que pendant la durée de fourniture du Service sur le Site par le Responsable. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours après la fin de la fourniture des services (par exemple la suppression du compte d’utilisateur enregistré, le désabonnement de la newsletter, etc.)

Une exception s’applique lorsqu’il est nécessaire de préserver les finalités légitimes de la poursuite du traitement de ces données par le Responsable. Dans cette situation, à compter de la demande de suppression présentée par l’Utilisateur, le Responsable conservera ces données pendant une durée maximale de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des dispositions des conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

Les données statistiques anonymes ne constituant pas des données personnelles sont conservées par le Responsable pour établir les statistiques du Site pendant une durée indéterminée

§13 Droits des Utilisateurs relatifs au traitement des données personnelles